Vidéosurveillance algorithmique et budget « de droite » : compte-rendu partiel et partial de quelques délibérations du conseil municipal (CM) qui s’est tenu à #Montrouge le 19 décembre. Notre groupe Montrouge Écologique et Solidaire (Vincent Israël, Annabelle Huet, moi-même) a apporté ses conseils.
En lisant la liste des décisions prises par le maire depuis la réunion précédente, nous apprenons qu’il a acheté un logiciel de vidéosurveillance algorithmique. Il a ordonné l’achat pour 38k€ du logiciel « Nasle modules violence et smart city » de la société Nepsis Engineering.
En a-t-il informé la population avant ?
Avons-nous, les élues et élus, eu l’occasion d’en délibérer au préalable ?
En conseil, a-t-il répondu à nos questions autrement qu’avec de vagues déclarations de principe ?
Non.
Avez-vous voté en 2020 pour la vidéosurveillance y compris algorithmique que met en place Montrouge? Pour cette techno dangereuse pour la démocratie, inefficace en termes de sécurité (cf. cour des comptes), chère (personnel du centre de supervision urbain)? Le maire dit le cadre légal respecté.
Nous devons le croire sur parole, lui qui a oublié de faire renouveler la convention de transfert du flux de vidéosurveillance du bailleur social SOHP vers les forces de sécurité depuis 2021. Vidéosurveillance dont on nous vend l’efficacité à Montrouge durant les émeutes liées au décès de Nahel…
« Les services de police de l’État ou les collectivités territoriales ne sont pas autorisés à ce jour par la loi à mettre en place des dispositifs d’analyse automatique des images permettant de repérer des comportements contraires à l’ordre public ou des infractions.«
https://www.cnil.fr/fr/cameras-augmentees-espaces-publics
En France, on a eu droit à un état policier qu’on le veuille ou non. Le contrôle social est en marche (ces dernières années, En Marche). L’expérience montre que la vidéosurveillance, algorithmique ou non, est utilisée de manière illégale à grande échelle en France.
Je cite La Quadrature du Net : « de très nombreux projets de surveillance continuent de prospérer en toute illégalité (…) ces initiatives locales multiples sont tolérées par les pouvoirs publics » La loi est violée dès la mise en place de cette technopolice. Quelle sera la limite lors de son utilisation?
L’arbitrage entre suivisme de l’exécutif, respect de la loi, recherche du bien commun est difficile à suivre. Les enseignants jugent sous-payées et à revaloriser les études surveillées ? « Pas le choix, c’est la règle » (des communes autour de nous semblent pourtant trouver des solutions).
Nous délibérons au sujet des activités du Sipperec, du Sifurep et du Sigeif, dont Montrouge est membre. Mais pas du Simacur, du Syctom ou du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (le Sedif), dont notre intercommunalité Vallée Sud Grand Paris est membre.
Pourtant, le Sedif a reconduit en janvier 2024 Veolia comme délégataire du contrat de concession – c’est le cas depuis 126 ans, dans des conditions contestées. L’occasion de discuter de la gouvernance du Sedif et de l’opportunité de mieux gérer l’eau de VSGP.
Cf. Mediapart : « La préservation des ressources, les luttes contre les pollutions, les plans pour économiser la consommation en eau, des différenciations tarifaires en fonction des usages et des volumes consommés…, tout ce qui pourrait relever d’une politique publique de l’eau est rejeté.«
Et un autre: « L’Autorité de la concurrence s’est penchée sur un sujet explosif : les stratégies d’entente dans le domaine de l’eau, et leurs conséquences sur l’augmentation des factures payées par les usagers.«
https://www.mediapart.fr/journal/france/151224/un-rapport-confidentiel-met-nu-les-combines-du-cartel-de-l-eau
Je demande au maire quand VSGP va se retirer du Sedif et s’orienter vers une régie publique de l’eau, et s’il est prêt à dialoguer avec ses interlocuteurs à VSGP sur ce point: refus total. « Nous sommes très satisfaits du Sedif.«
Martin Vernant, au conseil de territoire, mène aussi ce combat.
Dans mon précédent compte-rendu, une incertitude pesait sur les contraintes que le budget national allait faire peser sur le budget communal. Depuis le remplacement du gouvernement de droite-droite extrême de Michel Barnier par le gouvernement municipal de Pau… on n’est pas plus avancés.
La mairie a choisi, je ne le lui reproche pas, de tabler ses calculs sur le budget Barnier censuré : 2,5 millions d’€ à trouver… Cependant, le maire commence par nous faire une étrange leçon de choses, comme si c’est nous qui étions aux manettes.
Il nous demande de réaliser la gravité de la situation nationale et nous traite presque d’inconséquents pour vouloir refuser ses choix face aux ponctions que sa famille politique fait peser sur le budget des collectivités.
Lui choisit de maintenir les taux de fiscalité (taux foncier bâti encore sous 20%, plus bas de VSGP, bonne année les propriétaires) et d’augmenter de 4% les tarifs communaux (à la caisse, les enfants qui vont à la cantine !). Aux conseils de mars et juin, le budget pourrait beaucoup évoluer. Affaire à suivre…